Qui sommes- nous ?

Bienvenue sur le site de SENLIO !

 

Une expérience éprouvée en Ingénierie Contractuelle ...

 

SENLIO est un cabinet conseil indépendant, spécialisé en ingénierie contractuelle, intervenant sur les projets industriels et dans le domaine de la construction.

 

Les experts de SENLIO totalisent une expérience unique dans les métiers de la gestion contractuelle et de la résolution des litiges et des contentieux. ......

 

au service de votre activité......

 

SENLIO intervient aux côtés d'une clientèle diverse de maîtres d'ouvrage, ingénieries et maîtres d'oeuvre, d'entrepreneurs, et les accompagne dans la réalisation de leurs projets et la défense de leurs intérêts.

 

... pour sécuriser vos contrats privés ou vos marchés publics

 

SENLIO délivre ses services de conseil technique et d'expertise privée à chaque étape d'avancement de vos contrats privés et marchés publics de construction.

 

SENLIO vous conseille pour la structuration de vos appels d'offre, vous assiste dans le choix des dispositions contractuelles les plus adaptées et la préparation de vos contrats, la gestion de vos obligations ou la résolution de vos différends.

 

SENLIO intervient dans le cadre de litiges en France et à l'International dans différentes procédures amiables, arbitrages internationaux ou judiciaires

infos !

Le Livre Argent publié par FIDIC (1999)

Les effets du financement privé des projets internationaux d'infrastructure sont réflétés dans le Livre Argent (version 1999) publié par FIDIC.

Pourtant, ces conditions ont été largement controversées dès leur sortie, notamment en raison de l’allocation de risques largement en défaveur du Contractant.



Le Livre Argent publié par FIDIC (1999)


Les effets du financement privé des projets internationaux d'infrastructure sont réflétés dans le Livre Argent (version 1999) publié par FIDIC.

Pourtant ces conditions ont été largement controversées dès leur sortie, notamment en
raison de l’allocation de risques largement en défaveur du Contractant.


Les critères de banquabilité des projets imposent la suffisance et l’immuabilité du prix et du délai de réalisation.

Ceux-ci relèvent du risque du Contractant, à l’exception des modifications instruites par l’Employeur et certains évènements en nombre limité et précisés au Contrat  comme relevant de la responsabilité de l’Employeur (défaut d’accès par ex.) ou échappant aux parties (force majeure)

 

Il convient également de noter que le Contractant accepte la responsabilité de corriger les informations transmises par l’Employeur, y compris les insuffisances dans les spécifications et les études de base.
Cette responsabilité ne souffre que de peu d’exceptions, tels que les critères de vérification des performances, ne pouvant être établis par le Contractant. 

Lire la suite

Les comités de résolution des litiges

La plupart des litiges en matière de construction ont été jusqu’alors résolus par les tribunaux malgré un certain développement des modes alternatifs de résolution (médiation et conciliation)


Les comités de gestion des litiges (Dispute Resolution Boards) sont plutôt réservés aux contrats internationaux financés par les institutions financières internationales.


Il est vraisemblable que leur développement en France passera
par la multiplication des projets de type Partenariat Public Privé, plus novateurs.

La plupart des litiges en matière de construction ont été
jusqu’alors résolus par les tribunaux, bien que les modes alternatifs de résolution, tels que la médiation et la conciliation, ont vu leur intervention s’accélérer ces dernières années, sur le constat d’une justice voulue plus rapide et plus efficiente.

 

L’utilisation des comités de gestion des litiges (Dispute Resolution Boards), promus notamment par les contrats FIDIC (publiés par la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils) et imposés par la plupart des banques internationales de financement, restent d’application relativement confidentielle en France et dans les pays francophones, et sont généralement réservés aux grands contrats internationaux financés par ces institutions.

 

De son côté, le secteur public, généralement plus conservatif, n’a pas franchi le cap, bien que l’édition de septembre 2009 des CCAG Travaux introduit plusieurs méthodes alternatives de résolution des conflits, et notamment la conciliation par le Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges CCRA).

 

Il est vraisemblable que le développement des Comités de Résolution des Litiges (DRB) en France passera par la multiplication des projets de type Partenariat Public Privé (PPP), plus novateurs.

Lire la suite

Nos bureaux sur Paris

1er juin 2014

Pour mieux vous accompagner, SENLIO est désormais installée sur Paris  !

SENLIO s'installe au 7 rue du printemps, 75017 Paris

Lire la suite

Contactez-nous

Une question ? Une remarque ? Besoin d'une information complémentaire ?
N'hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.

* champs obligatoires

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est SENLIO. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SENLIO, 302 chemin de la patrencline - 13119 Saint Savournin. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »