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Une expérience éprouvée en Ingénierie Contractuelle ...

 

SENLIO est un cabinet conseil indépendant, spécialisé en ingénierie contractuelle, intervenant sur les projets industriels et dans le domaine de la construction.

 

Les experts de SENLIO totalisent une expérience unique dans les métiers de la gestion contractuelle et de la résolution des litiges et des contentieux. ......

 

au service de votre activité......

 

SENLIO intervient aux côtés d'une clientèle diverse de maîtres d'ouvrage, ingénieries et maîtres d'oeuvre, d'entrepreneurs, et les accompagne dans la réalisation de leurs projets et la défense de leurs intérêts.

 

... pour sécuriser vos contrats privés ou vos marchés publics

 

SENLIO délivre ses services de conseil technique et d'expertise privée à chaque étape d'avancement de vos contrats privés et marchés publics de construction.

 

SENLIO vous conseille pour la structuration de vos appels d'offre, vous assiste dans le choix des dispositions contractuelles les plus adaptées et la préparation de vos contrats, la gestion de vos obligations ou la résolution de vos différends.

 

SENLIO intervient dans le cadre de litiges en France et à l'International dans différentes procédures amiables, arbitrages internationaux ou judiciaires

infos !

Les contrats NEC

Les Contrats NEC3 sont réputés instaurer une plus grande flexibilité dans les rapports entre les parties, et favoriser la coopération entre les parties.

L'Institut des ingénieurs en génie civil anglais (ICE) a élaboré des modèles de contrat qui ont largement étendu leur sphère d'influence dans les pays d'inspiration "Common Law". Mais depuis 2005, ont été développés des contrats intitulé New Engineering Contract sous leur 3ième édition ou NEC3 correspondant aux évolutions de la Construction dans le monde.

Les Contrats NEC3 sont réputés instaurer une plus grande flexibilité dans les rapports entre les parties, ils sont conçus pour favoriser la coopération entre les parties et s'attachent à simplifier les termes contractuels.

A l'instar des modèles FIDIC, concurrents pour les contrats à l'international, on y trouve la possibilité de faire appel à des moyens alternatifs de résolution des litiges.

Ils ont le vent en poupe, bien que les mots et notions utilisés dans ces contrats n'ont donné lieu qu'à très peu de jurisprudence de principe, ce qui n'est pas sans perturber les juristes ! 

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Les comités de résolution des litiges

La plupart des litiges en matière de construction ont été jusqu’alors résolus par les tribunaux malgré un certain développement des modes alternatifs de résolution (médiation et conciliation)


Les comités de gestion des litiges (Dispute Resolution Boards) sont plutôt réservés aux contrats internationaux financés par les institutions financières internationales.


Il est vraisemblable que leur développement en France passera
par la multiplication des projets de type Partenariat Public Privé, plus novateurs.

La plupart des litiges en matière de construction ont été
jusqu’alors résolus par les tribunaux, bien que les modes alternatifs de résolution, tels que la médiation et la conciliation, ont vu leur intervention s’accélérer ces dernières années, sur le constat d’une justice voulue plus rapide et plus efficiente.

 

L’utilisation des comités de gestion des litiges (Dispute Resolution Boards), promus notamment par les contrats FIDIC (publiés par la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils) et imposés par la plupart des banques internationales de financement, restent d’application relativement confidentielle en France et dans les pays francophones, et sont généralement réservés aux grands contrats internationaux financés par ces institutions.

 

De son côté, le secteur public, généralement plus conservatif, n’a pas franchi le cap, bien que l’édition de septembre 2009 des CCAG Travaux introduit plusieurs méthodes alternatives de résolution des conflits, et notamment la conciliation par le Comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges CCRA).

 

Il est vraisemblable que le développement des Comités de Résolution des Litiges (DRB) en France passera par la multiplication des projets de type Partenariat Public Privé (PPP), plus novateurs.

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Nos bureaux sur Paris

Pour mieux vous accompagner, SENLIO est installée sur Paris  !

SENLIO est installée au 7 rue du printemps,  Paris 17ième arrondissement (proche Parc Montceau) 

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